Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le traitement des données personnelles effectué via le présent site est mis en œuvre par :
FF Production — Entreprise individuelle
138 avenue Victor Hugo, 75016 Paris — France
E-mail : contact@ffproduction.fr

2. Données collectées

Lorsqu’un utilisateur utilise le formulaire de contact, FF Production peut collecter : le nom, l’adresse e-mail, l’objet de la demande et le contenu du message. Le prestataire technique du formulaire peut également traiter certaines données techniques liées à l’envoi, notamment l’adresse IP, une localisation approximative dérivée de celle-ci, le navigateur utilisé, la page d’origine et l’URL de provenance.

Le formulaire n’est pas destiné à recevoir des données sensibles ou relevant de catégories particulières au sens du RGPD, des données de santé, des données relatives à des condamnations ou infractions, des données biométriques, des données de carte bancaire ni des données personnelles concernant des enfants. Aucun fichier joint n’est accepté par le formulaire.

3. Finalité du traitement

Ces informations sont utilisées afin de recevoir, gérer et répondre aux demandes adressées à FF Production, ainsi que pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement technique du formulaire. Elles ne sont pas utilisées pour l’envoi automatique de communications commerciales ou de newsletters et ne sont pas vendues à des tiers.

4. Base légale

Le traitement repose sur l’intérêt légitime de FF Production à recevoir, gérer et répondre aux sollicitations qui lui sont volontairement adressées, ainsi qu’à assurer la sécurité de son formulaire de contact.

5. Caractère obligatoire des informations

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande. À défaut, FF Production peut ne pas être en mesure d’y répondre.

6. Fonctionnement technique du formulaire et sous-traitant

Le formulaire de contact utilise le service Formspark, exploité par Trampoline Software SRL, Rue de Marsannay-la-Côte 16, 5032 Mazy, Belgique (n° d’entreprise BE 0799.398.081). Lorsqu’un utilisateur envoie le formulaire, les données sont transmises à Formspark afin de collecter, stocker et transmettre la demande à FF Production. Dans ce cadre, FF Production agit en qualité de responsable du traitement et Formspark en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.

Formspark indique que les données principales de soumission sont stockées au sein de l’Espace économique européen, en Irlande et en Allemagne. Le traitement est encadré par son accord de traitement des données (DPA) conformément à l’article 28 du RGPD. Pour plus d’informations : informations RGPD de Formspark et accord de traitement des données.

7. Destinataires

Les informations sont accessibles aux personnes habilitées au sein de FF Production et aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site, du formulaire et de la messagerie, notamment Formspark et ses sous-traitants techniques ainsi que l’hébergeur et prestataire de messagerie de FF Production. Les données ne sont ni vendues ni communiquées à des tiers à des fins publicitaires.

8. Durée de conservation

Lorsque la demande ne débouche pas sur une relation contractuelle, FF Production conserve les échanges pendant une durée maximale de 12 mois à compter du dernier échange, sauf nécessité particulière ou obligation légale justifiant une durée différente. En cas de relation contractuelle, certaines informations peuvent être conservées plus longtemps afin de respecter les obligations légales applicables.

Formspark indique que le contenu des soumissions est conservé jusqu’à sa suppression par le client. Après suppression, une soumission peut rester récupérable pendant 30 jours. Certaines données techniques, notamment l’adresse IP et la localisation approximative qui peut en être déduite, peuvent être conservées jusqu’à 12 mois. FF Production procède à la suppression des soumissions devenues inutiles conformément aux durées de conservation indiquées ci-dessus.

9. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez exercer, selon les conditions prévues par les textes, vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque cela s’applique, de portabilité, en écrivant à contact@ffproduction.fr. FF Production pourra demander les informations nécessaires pour vérifier l’identité du demandeur en cas de doute raisonnable. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

10. Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Formspark indique que les données principales qu’il traite pour les soumissions sont stockées en Irlande et en Allemagne, au sein de l’Espace économique européen. Certains de ses sous-traitants techniques peuvent toutefois traiter des données limitées en dehors de l’Espace économique européen. Formspark indique encadrer ces transferts, selon les cas, au moyen d’une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types de la Commission européenne ou du cadre UE–États-Unis de protection des données. La liste à jour des sous-traitants et des garanties applicables est disponible sur la page Sous-traitants de Formspark.

11. Décision automatisée et profilage

FF Production ne prend aucune décision produisant des effets juridiques ou similaires sur la seule base d’un traitement automatisé des données transmises via le formulaire et ne réalise aucun profilage à partir de ces données.

12. Cookies et traceurs

Le site n’utilise actuellement aucun cookie ou traceur non nécessaire soumis au consentement. Si de tels outils sont ajoutés ultérieurement, la présente politique sera adaptée avant leur utilisation.

13. Sécurité

FF Production met en œuvre des mesures raisonnables destinées à préserver la confidentialité et l’intégrité des informations traitées. Formspark indique notamment mettre en œuvre le chiffrement des données en transit et limiter l’accès aux données de production aux personnes autorisées.

14. Modification de la politique

FF Production peut modifier la présente politique afin de tenir compte de l’évolution du site, des services utilisés ou de la réglementation. La version publiée sur le site est la version en vigueur.